Bois & Pétales - créations végétales
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Informations :
Entreprise individuelle créée par Alexandra FECTAY
sous le nom commercial
Bois & Pétales - créations végétales
domiciliée
6, allée de la Prévoté 78270 – LIMETZ-VILLEZ
immatriculée au Répertoire des Métiers des Yvelines sous le numéro 884 642 919 00010.
1. Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent et sont concluent entre Alexandra FECTAY,ci-après dénommée,
« l’entreprise Bois & Pétales - créations végétales » ou « le vendeur »
Et d’autre part,
Toute personne majeure et en capacité juridique, effectuant une commande sur le site www.bois-et-petales.com, ci-après dénommée
« le client » ou « l’acheteur ».
Ce site est un service de l’entreprise individuelle Alexandra FECTAY.
En utilisant ce site, le client est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente.
L’entreprise Bois & Pétales - créations végétales conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes,
afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site.
Elles sont applicables dès leur mise en ligne sur le site, et par conséquent, sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acheteur est donc invité à consulter les présentes conditions générales de vente avant toute commande.
2. Propriété intellectuelle :
La totalité des contenus publiés et mis à disposition sur ce site est la propriété de l’entreprise Bois & Pétales - créations végétales.
Par conséquent, les créations, images, photos, logos, textes et tout ce qui contribue à la composition du site,
sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
3. Présentation des créations :
Ce document régit la vente des créations mises à disposition sur ce site, celles-ci comprennent :
* les articles de décorations
* les accessoires fleuris à porter - mariages et belles occasions.
Les créations liées à ce document sont celles affichés sur ce site, au moment où l’acheteur y accède.
L’entreprise Bois & Pétales - créations végétales fournit une description et présentation de ses créations avec la plus grande précision :
Chaque création est présentée sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, dont sa composition et son utilisation. L’acheteur est informé par le présent document que les créations présentées étant confectionnées à la main,
celles-ci sont susceptibles de présenter de légères variations en termes de couleurs ou matières.
Par ailleurs, les couleurs peuvent également varier en fonction de la luminosité et de la résolution des écrans.
Les créations vendues par l’entreprise Bois & Pétales - créations végétales sont réalisées à la main, avec des fleurs naturelles et/ou végétaux séchés manuellement. Les éléments qui les composent, sont délicats par leur nature.
Aussi, il convient à l’acheteur de manipuler ces créations avec soin, notamment lors du déballage.
Conditions d’utilisation :
Il est conseillé d’éviter de placer les décorations florales à proximité directe d’une fenêtre,
afin d’éviter d’éventuels courants d’air ou rayons forts du soleil, qui pourraient altérer la qualité des fleurs.
Les accessoires fleuris à porter, tels que les couronnes de fleurs, accessoires de cheveux, boutonnières, nœuds papillon fleuris,
sont confectionnés de manière à ce qu’ils puissent être portés dans des conditions normales d’utilisation,
mais cela exclut une exposition prolongée aux rayons brulants du soleil, au vent, ainsi qu’à la pluie.
4. Prix :
Les fiches « Tarifs » sont disponibles en ligne sur le site www.bois-et-petales.com.
Tous les prix indiqués sur les fiches « Tarifs » sont indiqués exprimés en euros (€) et donnés à titre indicatif :
les prix varient en fonction des végétaux, des matériaux utilisés, de la saison, ainsi que de la personnalisation demandée.
Chaque client recevra un devis personnalisé et détaillé de la création souhaitée.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.
Bois & Pétales - créations végétales est une entreprise individuelle non assujettie à la TVA (article 293B du CGI).
Par conséquent, les prix affichés sur ce site sont nets de TVA.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
5. Commande :
Création en stock ou sur commande (identique à l’article proposé):
L’acheteur a la possibilité de passer commande sur le site www.bois-et-petales.com, à partir de la galerie en ligne.
Il cliquera sur la catégorie qu’il souhaite, à l’aide du bouton « Oui, j’en veux ».
Puis, il sera ainsi dirigé vers le formulaire de « contact », sur lequel il indiquera le nom du modèle de la création souhaitée.
Après échanges avec l’entreprise, un devis récapitulatif sera transmis au client.
Une fois le devis accepté, un lien de paiement lui sera transmis pour procéder au paiement via la plateforme de paiement sécurisée Sumup.
Si l’acheteur passe par le catalogue en ligne https://bois-petales-creations-vegetales.sumup.link/ pour l’achat d’une création en stock,
il ajoutera celle-ci au panier en cliquant sur le bouton, puis il validera sa commande directement sur la plateforme de paiement sécurisé Sumup du catalogue pour procéder au paiement.
Création personnalisée :
L’acheteur contactera directement l’entreprise Bois & Pétales - créations végétales, à l’aide du formulaire en ligne « contact »
ou par mail à l’adresse atelier@bois-et-petales.com.
L’entreprise fournira à l’acheteur un devis reprenant les caractéristiques de la création personnalisée, telles qu’elles auront été convenues avec l’acheteur.
Le devis sera valable 1 mois et devra être validé explicitement par l’acheteur.
Pour que la vente soit validée, l’acheteur devra indiquer une adresse conforme, puis valider le paiement.
La vente des créations en stock ou sur commande, et des créations personnalisées, est considérée définitive :
* après acceptation des conditions générales de ventes
* après acceptation du prix de la commande (prix de la création, et frais de port)
* et après le règlement de l’intégralité de la commande.
La commande est validée par l’envoi de l’entreprise de la confirmation de la commande à l’acheteur.
Toute commande vaut acceptation des prix, ainsi que de la description des biens disponibles à la vente,
ou de celle convenue entre l’entreprise et l’acheteur dans le cas de créations personnalisées.
En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur,
le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de la commande, l’acheteur peut contacter l’entreprise par mail, à l’adresse suivante : atelier@bois-et-petales.com.
6. Paiement :
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Le paiement du prix s’effectue en totalité le jour de la commande.
L’entreprise Bois & Pétales - créations végétales accepte les modes de paiement suivants sur ce site :
* Carte bancaire (via plateforme de paiement sécurisé Sumup)
* Virement bancaire
(dans ce cas, l’acheteur contactera l’entreprise pour connaître la procédure)
Lorsque l’acheteur fournit ses renseignements de paiement,
il confirme avoir autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement qu’il a choisi d’utiliser.
En fournissant ses détails de paiement, il confirme qu’il autorise le vendeur à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si l’entreprise Bois & Pétales - créations végétales estime que le paiement de l’acheteur a violé une loi ou l’une de ses conditions d’utilisation,
elle se réserve le droit d’annuler la transaction.
7. Traitement de commande:
Lorsque l’acheteur effectue un achat sur le site, il accepte et reconnait de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande.
Les frais de port sont à la charge du client.
Un forfait de 5 euros (€) de frais de livraison est calculé pour toute expédition en France métropolitaine.
Ces frais peuvent varier en fonction du pays de destination. Ils sont calculés puis indiqués lors des étapes de paiement.
Avant tout envoi, les produits de Bois & Pétales - créations végétales sont préparés avec le plus grand soin :
les créations à base de végétaux naturels étant par nature, fragiles,
l’entreprise attache une grande importance à l’emballage de ses produits, ainsi qu’au mode de livraison à choisir.
Les délais de traitement des commandes sont les suivants :
* créations en stock (non personnalisées) :
à partir de la réception du paiement, elles sont traitées sous 5 jours ouvrés (les jours s’entendent du lundi au vendredi hors jours fériés).
* créations personnalisées et/ou réalisées sur commande :
à partir de la réception du paiement, elles sont réalisées sous environ 3 semaines.
Les produits personnalisés nécessitent en effet, un délai de traitement plus long, directement lié au temps de création, au temps de séchage des végétaux, selon la personnalisation demandée.
L’entreprise indiquera à l’acheteur, les différentes étapes de sa création.
Les délais de traitement s’entendent, hors temps de livraison.
8. Transport - Livraison :
Les livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée par l’acheteur au moment de la passation de commande,
qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La livraison sera effectuée suivant les modes de livraison proposés par l’entreprise
(l’entreprise peut être amenée à rechercher différents modes de livraison en fonction de la nature et du volume de la commande, afin de garantir à l’acheteur, le meilleur service de transport) :
* livraison à domicile par La Poste via COLISSIMO ou recommandé
* livraison en point relais par Mondial Relay
L’entreprise Bois & Pétales - créations végétales fournira par mail à l’acheteur, le numéro de suivi de son colis.
Les délais de livraison généralement constatés sont entre 2 et 5 jours ouvrés.
Bien que l’entreprise vise à fournir à l’acheteur une estimation précise des délais d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Le vendeur n’est pas tenu responsable des retards ou pertes des colis.
En cas de problème constaté, l’entreprise procédera à une réclamation auprès du transporteur.
A la réception de la commande :
* l’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, ou de la personne en charge du Point relais ou du bureau de la Poste, l’état de l’emballage du colis. S’il constate qu’il est détérioré, l’acheteur devra alors le refuser.
La société de transport devra retourner le colis à l’entreprise Bois & Pétales - créations végétales. L’acheteur en informera l’entreprise par mail.
* si à l’ouverture du colis, l’acheteur constate que la création a été endommagée,
l’acheteur devra en informer immédiatement l’entreprise par mail à atelier@bois-et-petales.com, en envoyant une photographie du colis et/ou de son contenu, ceci afin que l’entreprise puisse également faire une réclamation auprès du service de transport.
9. Echange – Remboursement :
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation,
l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation
et ainsi faire retour du produit à l’entreprise, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les créations non personnalisées sont satisfaites ou remboursées.
Elles doivent être retournées dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine, selon la procédure suivante :
* l’acheteur informe l’entreprise de son souhait de retour par mail à l’adresse suivante : atelier@bois-et-petales.com.
L’entreprise lui enverra par mail, les instructions de retour,
* dès réception des instructions de retour, l’acheteur devra emballer les créations,
en utilisant les emballages d’origine et déposera le colis en bureau de Poste ou point Relais (suivant le mode de retour convenu avec l’entreprise).
Les frais de retour seront à la charge du client.
En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué par le vendeur dès la réception du retour.
Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que la l’achat,
sauf entente entre le vendeur et l’acheteur sur un autre moyen de paiement.
- Adresse de retour -
Bois & Pétales – créations végétales
6, allée de la Prévoté
78270 – LIMETZ-VILLEZ
Les demandes d’échange ou de remboursement ne s’appliquent pas aux créations personnalisées.
10. Garanties :
L’entreprise Bois & Pétales - création végétales est garante de la conformité des créations qu’elle propose à l’achat.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité,
l’acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la réception de la commande pour agir vis-à-vis de l’entreprise.
Il a le choix entre demander un remplacement de la création et sa réparation,
ceux-ci sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la Consommation.
Il n’est pas tenu de rapporter les preuves de l’existence du défaut de conformité de la création durant les 2 ans suivants.
La garantie légale de conformité s’effectue indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir la création.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la création achetée au sens de l’article 1641 du code civil.
11. Limitation de responsabilité :
Bois & Pétales – créations végétales sera tenue responsable de tout problème découlant de ce site.
Néanmoins, l’entreprise ne sera pas tenue responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
12. Médiation :
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel.
A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation
(article L.612-1 du Code de la Consommation).
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, l’entreprise Bois & Pétales - créations végétales propose à ses clients, un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM - Médiation de la consommation.
En cas de litige, le client peut déposer une réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – Médiation–Consommation
27, avenue de la Libération
42400 – SAINT-CHARMOND
13. Indemnité :
En tant qu’utilisateur, le client indemnise par les présentes, l’entreprise Bois & Pétales – créations végétales de toute responsabilité,
de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de son utilisation irrégulière de ce site
ou de sa violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
14. Lois applicables :
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.
Les droits d’utilisateurs :
En application de la réglementation sur les données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants,
qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : atelier@bois-et-petales.com.
* le droit d’accès :
ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant.
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur, afin d’en vérifier l’exactitude.
* le droit de rectification :
si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
* le droit de suppression des données :
les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel,
conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
* le droit de limitation du traitement :
les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement
des données à caractère personnel, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
* le droit de s’opposer au traitement des données :
les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
* le doit de portabilité :
les utilisateurs peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
15. Divisibilité :
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables,
ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document.
Toutes les dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
16. Modifications :
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées de temps à autre
afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont l’entreprise Bois & Pétales - créations végétales gère le site
et la façon dont l’entreprise attend à ce que les utilisateurs se comportent sur ce site.
Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour.
17. Contact :
Bois & Pétales - créations végétales
6, allée de la Prévoté
78270 – LIMETZ-VILLEZ
07.49.30.88.50
Date d’entrée en vigueur : 22 août 2021.
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